Actualités

Le Guide opératoire pour la réponse des PME à la commande publique par les experts co...

Retrouver dans ce guide très complet les élements indispensables lorsque l'on est une PME et que l'on souahite répondre aux marchés publics. Voir l'actualité traitant de la sortie du guide opératoire ...

Répondre à plusieurs entreprises à un marché publics

Afin de donner plus de poids à une candidature dans le cadre d'une réponse à un marché public, il peut être intéressant de répondre à plusieurs entreprises. Cette fiche pratique vous explique toutes l...

Etude INSEE - Les PME de services clientes des administrations

Une étude très intéressante publié par l'INSEE montre que les administrations se fournissent plus pour les prestations de services au près des PME que des grandes entreprises. Cette étude date de mars...

Tableau récapitulatif des procédures

Attention ce document met en évidence les anciens seuils. Pour connaitre les nouveaux seuils il faut se reporter à cette rubrique. Ce tableau, bien que pas à jour puisqu'il s'agit des seuils du C...

Propositions de la CCIP favorisant la dématérialisation

Propositions de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris visant à favoriser l’accès des entreprises aux marchés publics par Internet. Ce cahier d’une quarantaine de pages se montre assez critiqu...

Directive européenne 2004/18/CE

Directive européenne relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de servicesTélécharger le document

CCAG de marché public de prestations intellectuelles

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Dans un marché, l'administration peut si elle le souhaite brider le CCAG en ...

Projet CCAG

Document officiel à remplir pour apporter ses observations et remarques concernant la reforme du CCAG « Fournitures courantes et services ».Télécharger le document

Tableau de concordance

Tableau de concordance entre les codes de marchés publics 2004 et 2006. Tableau réalisé par le Minefi.Télécharger le document

le développement durable dans les marchés publics

Fiche pratique de Marchés Publics PME qui permet de connaitre la place du développement durable dans les marchés publics.Télécharger le document

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