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Rapport d'activité 2007 du Pacte PME

Téléchargez le rapport 2007 du Pacte PME.Télécharger le document

Convention de Groupement réalisée par l'Ordre des Architecte

Retrouvez une convention de groupement réalisée par l'Ordre des Architecte. Cette convention vous sera utile lorsque vous répondrez en groupement d'entreprise.Téléchargez le document

Liste des Codes CPV en format PDF

Liste des Codes CPV en format PDFTélécharger le document

Livre blanc de la commande publique de l'AACT

Le Livre blanc de l'Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales - (A.A.C.T.) présente une trentaine de mesures afin d'améliorer l'efficacité de la commande publique.Télécharger le docume...

Interview d'Agnès Bricard : "Marchés Publics : levier de développement pour des PME"

Retrouvez l'interview d'Agnès Bricard : "Marchés Publics : levier de développement pour des PME" paru dans le magazine La Profession Comptable n°299 de décembre 2007Télécharger le document

Instruction sur la sous traitance dans les marchés publics - mai 2012

la Direction générale des finances publique a publié une instruction qui vise à rappeller les grands principes de la sous-traitance. Le document très complet (il compte une cinquantaine de pages) rapp...

Eurostat - Montant des marchés publics en europe en 2010

Retrouvez à travers cette étude l'estimation du montant des marchés publics en Europe en 2010. Ces chiffres annoncent un montant global de 2 406,98 milliards d'euros soit presque 20 % du PIB européen....

Rapport 2008 de la CMPE

REtrouvez le rapport 2008 de la commission des marchés publics de l’Etat (CMPE). Bilan : pas moins de 640 dossiers examinés pour un montant de 19,8 milliards d’euros HT.Télécharger le document

Rapport 2007 du SCPC - corruption dans les marchés publics

Le Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC), entité interministérielle rattaché au ministère de la Justice vient de publier son guide d’audit annuel sur la corruption. Le chapitre 2 trai...

150 milliards pour quoi faire ?

Retrouvez le rapport édité par l'Institut Thomas More et CKS Public présentant les 10 actions pour faire de la commande publique un vrai moteur de croissance.Télécharger le document

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