Lorsque le maire a connaissance du fait que des travaux sont exécutés en méconnaissance de ces obligations, il est tenu de faire dresser procès-verbal.Dès qu'un procès-verbal d'infraction a été établi...
Qu'est-ce qu'un marché à bons de commande?Un marché à bons de commande est un marché que l'on conclut entre différents opérateurs économiques. Son exécution se fait au fur et à mesure quel'on émet les...
Pour répondre à l'offre dans le cadre d'un marché public, un groupement d'entreprises peut se constituer. Une fois, ce groupement constitué, il faudra bien entendu le payer à la fin du marché. Toutefo...
Qu'est ce qu'un cahier spécial des charges'Le cahier spécial des charges est un document dans lequel est mentionné les attentes du maître d'ouvrage pour la réalisation ou la promotion de travaux par ...
Afin de constituer efficacement un groupement momentané d'entreprise (GME) dans le cadre d'une réponse à un marché publics nous vous invitons à consulter les 2 pages suivantes : - Fiche pratique : rép...
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Afin d'évaluer la capacité financière d'un candidat, les acheteurs publics demandent à ce que les entreprises présentent leurs chiffres d'affaires des 3 dernières années ainsi que le pourcentage du ch...
Oui, c'est possible de répondre à plusieurs groupement momentané d'entreprise sauf si cela est expressément interdit par l'acheteur public dans les pièces du marchés. Pour en savoir plus, consultez no...
Dans le cadre d’une réponse à un marché public, l’extrait de Kbis est demandé pour les sociétés dans le but de vérifier que la personne qui signe les pièces du dossier de candidature a bien la capacit...
Le BOAMP ? Bulletin Officiel d'Annonces de Marchés Publics ? est l'un des supports de publication officiel pour les avis de publicité dont le montant estimé du marché est supérieur à 90 000 euros. Auj...
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