Dans le cadre d’une réponse à un marché public, l’extrait de Kbis est demandé pour les sociétés dans le but de vérifier que la personne qui signe les pièces du dossier de candidature a bien la capacité à engager la responsabilité de la société.
Ainsi il est possible de fournir un autre document équivalent comme l’inscription à l’Insee pour les professions libérales, le PV de nomination en Assemblée général pour les associations loi 1901 etc.
Pour aller plus loin :
- Les formulaires pour constituer son dossier de candidature
- Rédiger un mémoire technique impactant
Alors que je suis en profession libéral, on me demande de fournir un Kbis, comment faire ?
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