Si vous estimez que les éléments d'attribution du marché public auquel vous avez participé ne sont pas conformes aux éléments demandés/mentionnés dans le Règlement de la consultation et le reste des p...
Des seuils sont fixés pour déterminer les obligations administratives à la charge des organismes publics commandant des marchés de BTP, de fourniture et de services. Sont soumis à ces démarches les ad...
Les codes CPV - Commun Procurment Vocabulary - sont utilisés afin de caractériser un type de marché public peu importe le pays d'origine de l'AAPC. Ainsi le code CPV permet de passer de repérer un ma...
Le DC4 (déclaration de sous-traitance) est un document administratif, ou plus précisément un modèle de déclaration pour réaliser une sous-traitance dans le cadre d'un marché public. Elle se doit d'êtr...
Les organismes publics ont la possibilité de citer des marques de produits dans le CCTP afin d'indiquer aux candidats le type de produit attendu. Toutefois, il est impossible (sauf contradiction techn...
Il y a une question de droit de la concurrence qui revient souvent mais dont on traite peu. Il s'agit de savoir si plusieurs sociétés du même groupe peuvent répondre au même marché public.Un arrêt de ...
Afin de constituer efficacement un groupement momentané d'entreprise (GME) dans le cadre d'une réponse à un marché publics nous vous invitons à consulter les 2 pages suivantes : - Fiche pratique : rép...
Les nouveaux formulaires DC1, DC2, DC3 et DC4 qui remplacent les anciens formulaires visent à simplifier le formalisme administratif lors de la réponse aux marchés publics. Pour connaitre en détails l...
Les marchés publics complémentaires ne doivent pas être confondus avec les avenants. Il s'agit de nouveaux marchés négociés sans publicité, ni mise en concurrence (art.35-II CMP alinéas 4 et 5), dont ...
En général, le règlement de la consultation mentionne une durée maximum de validité des offres qui vise à garantir l'offre financière pendant cette durée. Une fois la durée dépassée, l'organisme publi...
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