Quel est le délai réglementaire pour notifier un marché public ?
Mise à jour : 31 août 2017La notification, c’est lorsque l’acheteur envoie une copie des pièces de marché signées au titulaire. La date de notification es...
Questions
Comment remplir un acte d'engagement ?
L'acte d'engagement ou formulaire DC3 est un document juridique qui permet aux candidats dans un marché public de présenter l'offre. Si il y a plusieurs signatures comme pour...
Un candidat à un marché public peut-il faire appel à plusieurs sous-traitants ?
Oui, une entreprise peut faire appel à plusieurs sous-traitants pour une réponse à un appel d’offres. Il faut simplement garder en tête certaines règles :Il est...
Comment pourrais-je obtenir une aide pour m'aider à présenter un solide mémoire techn...
Tout d'abord, vous pouvez consulter nos différentes fiches pratiques qui permettent expliquer en détail comment constituer un dossier de candidature solide :- Mémoire techniqu...
Une offre peut-elle être déclarée irrégulière si elle indique que le candidat compte ...
Lorsqu’un candidat compte avoir recours à la sous-traitance pour exécuter le marché, il l’indique dans sa réponse. En général, cette information e...
Peut on demander la suppression d'un co-traitant dans le cadre d'un groupement après ...
Pour commencer, la co-traitance est un groupement momentané d'entreprises permettant à différentes entreprises d'unir leur moyens pour répondre à une pr...
Le sous-traitant d'un marché doit-il fournir des attestations fiscales et sociales ?
Mise à jour : 31 août 2017L'article 134 du décret du 25 mars 2016 liste les documents nécessaires à l'agrément d'un sous-traitant. Les attestations...
Comment calcule-t-on un délai d'exécution exprimé en jours dans le marché ?
Le délai d'exécution prévu dans le dossier de consultation peut parfois être prévu en jours. Dans ce cas là, les règles de computation des dé...
Le candidat peut-il répondre à un lot avec un produit qui n'est pas dans son catalogu...
Mise à jour : 31 août 2017Aux termes de l'article 8du décret du 25 mars 2016, les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d'un mode ou proc...
Si notre offre n'a pas été retenue peut-on exiger le motif de ce rejet ?
Mise à jour : 31 août 2017Une fois qu'elle a fait son choix, la personne publique doit informer les autres candidats du rejet de leur candidature ou de leur offre. L'entreprise ca...
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