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Les prix dans les marchés publics

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Révision des formulaires de marchés publics

Retrouver les projets de modification des formulaires de marchés publics lancé par la DAJ ( Minefe) Télécharger le document

Vers un meilleur rapport qualité/prix dans les marchés publics

Si les marchés publics représentent 19% du PIB de l'Union Européenne, ils ne sont pas exempts de polémiques. Mais si les pratiques déloyales et le dumping gangrènent aujourd'hui ces marchés, une nouve...

Obtenir le meilleur rapport qualité-prix en marchés publics

En décembre 2011, la Commission européenne a présenté un ensemble de quatre législations relatives aux marchés publics (directive classique, directive marchés dans les services publics, directive sur ...

Quelle formule pour l'indexation des prix dans les marchés publics ?

La direction des affaires juridiques met en place une consultation publique sur les formules d'indexation et organise des groupes de travail pour y réfléchir. Elle demande ainsi aux acteurs économique...

La difficulté d'obtenir de "bons prix" en marchés publics

Suite à la publication du guide sur les prix dans les marchés publics par la Direction des affaires juridiques de Bercy, Bercy nous rappelle la difficulté de fixer les bons critères pour l'analyse des...

Mettre fin aux offres anormalement basses

La crise économique entraîne avec elle un cortège d'effets pervers dans tous les domaines. Ainsi, dans le monde des marchés publics, des tarifs très bas apparaissent aujourd'hui. Les entreprises ont t...

Est-il possible de définir une offre anormalement basse ?

M. Jean Louis Mason avait posé une question par rapport aux offres du marché public. Cette question étant restée sans réponse sous le mandat de la législature précédente, il profite de l'occasion pour...

Prix dans les marchés publics : Nécessité d'établir un prix clairement identifié

Une récente polémique sur l'importance des prix dans les échanges publics a vu le jour : faire preuve d'imprécision rendrait le prix irrégulier et donc l'accord entre les parties peu crédible. L'arrêt...

La FFB alerte les députés sur les offres anormalement basses dans les marchés publics

Le journal La Dépêche, nous apprend que la FFB et des chefs d'entreprises du bâtiment du Languedoc-Roussillon et les candidats aux élections législatives de juin se sont retrouvés la semaine dernière...

CER BTP publie une charte contre les offres anormalement basses à la Réunion

La CER BTP vient de publier une chartre à destination des organismes publics afin de détecter les offres anormalement basses et afin de repérer les offres économiquement les plus avantageuses. Stéphan...

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