Les normes dans les marchés publics
Application des normes : Obligatoire ou facultatif ? Les normes au niveau des marchés publics constituent l’ensemble des règles auxquelles tous les acteurs doivent se conforme...
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Lexique des termes de marchés publics
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Requalification des baux emphytéotiques en marchés publics : comment distinguer une c...
Cas d’espèce : litiges relatifs à un bail emphytéotique administratifLe conseil municipal d’une commune avait, dans le cadre d’un bail emphytéotique,...
Marchés publics : focus sur l’acte spécial
L’acte spécial est un document signé entre deux parties, qui a pour but de constater l’acceptation du sous-traitant et l’agrément des conditions de paiement de c...
Quels rapports entre le TFUE et la quasi-régie dans les marchés publics ?
Des principes identiques Le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) permet de réglementer la cession des marchés publics. Celui-ci ne mentionne...
La passation sans mise en concurrence, une possibilité en cas de nécessité d'un march...
Une procédure applicable pour une durée limitée On compte au nombre des cas fixés par la réglementation des marchés publics où il est possible &ag...
Maître d’œuvre et maîtrise d’ouvrage : quelle différence ?
Souvent confondus, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage ont des missions différentes même s’ils œuvrent tous deux tant dans le domaine de la ...
Le coefficient de proximité géographique, un critère déterminant dans les marchés pub...
L’introduction du coefficient de proximité géographique : pour le respect du principe d’égalité dans le secteur de l’énergieLa règlemen...
Visites sur sites dans les marchés publics, que retenir ?
Les visites sur site, obligatoires ou facultatives ? Le site est le terme attribué au terrain ou au chantier de concrétisation de l’objet d’un marché public. Il p...
Qu’en est-il du quasi-contrat dans les marchés publics ?
Le quasi-contrat ouvrant la possibilité d’une indemnisation des dépenses utilesLa signature d’un contrat soumet les différentes parties à l’engagement de ...
Affacturage inversé dans les marchés publics : définition et règles fondamentales
L’affacturage inversé, qu’est-ce ?Remis au goût du jour par les dernières modifications survenues au sein de la Loi PACTE, l’affacturage inversé se r&...
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