Le plan d’Union de l’Innovation, est l’une des mesures phares de la Stratégie Europe 2010 lancé par la Commission Européenne : « l’innovation est la clé d’une croissance ...
La Commission européenne par avis motivé du 23 Novembre dernier, demande à la Belgique de se conformer aux règles en matière de marchés publics.La Commission reproche à la Belgique, dans une affaire d...
La Commission Européenne a adressé un avis motivé aux deux Pays, relevant dans certains appels d’offres des exigences qui peuvent être considérées comme discriminatoires. Selon la Commission ces...
L’OCDE vient de mettre au point une série de principe ayant pour objet de renforcer l’intégrité dans les marchés publics. Il s’agit avant tout de recommandations. Selon l’OCDE...
Mardi 24 mai, M. le Minitsre du budget a été sollicité par la députée PS Mme Marie-Renée Oget sur la politique d’achat et la création du service ...
Selon le journal « La Provence »,13,7 millions d’euros ont été saisis, sur des comptes où apparaissant le nom d’Alexandre Guérini, au Luxembourg et en Suisse. La justice peut ainsi prouver...
L'OEAP - Observatoire économique de l'achat public - organisme officiel du Ministère des Finances publie une note visant à informer les entreprises sur la confusion possible avec un organisme qui ...
Le 8 février 2011 le contrat d’éclairage des monuments, de la voirie et de la signalisation de la Ville de Paris a été signé avec deux filiales des groupes Bouygues et Vinci (ETDE et Aximum) po...
La chambre de commerce européenne vient de publier un rapport qui dénonce la volonté de la chine de rendre inaccessible ses marchés publics aux entreprises européennes. Dans son rapport la chambre de...
On retrouve cette mention : dans les avis du BOAMP identifié de la manière suivante « Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui/non »Lorsqu'il est indiqué dans l'AAPC que le marc...
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