Le  8 février 2011 le contrat d’éclairage des monuments, de la voirie et de la signalisation de la Ville de Paris a été signé avec deux filiales des groupes Bouygues et Vinci (ETDE et Aximum) pour 10 ans. Mais jusqu’alors c’était une filiale d’EDF et Veolia, Citelum, qui possédait le contrat.

Un recours  en annulation présenté par EDF-Veolia a donc été examiné par le Tribunal administratif de paris le 20 mai dernier.

Le litige a pour objet le fait qu’une mairie prétendue socialiste ne s’intéresse guère à la non-reprise des contrats de travails des employés touchés, mais il porte aussi sur le non allotissement du contrat (un seul prestataire) ce qui ne favorise pas la concurrence. En effet l’article 10 du Code des marchés publics envisage l’attribution de lots séparés  afin de laisser une chance aux entreprises les plus modestes d’affronter les plus fortes.

Ce n’est que dans le cas où la dévolution en lots séparés risque de restreindre la concurrence, ou qu’elle risque de rendre techniquement difficile ou coûteux le lancement du projet que le pouvoir adjudicateur peut passer un marché global.

Il est alors difficile à comprendre que la mairie de Paris n’ait pas eu recours à cette division pour ce projet ayant pu faire aisément  l’objet de prestations distinctes (voirie, monuments et signalisation).

Si l’avis du rapporteur public du Tribunal est suivit par la juridiction alors le plus gros marché de ville de Paris sera annulé, et Bertrand Delanoë se disant « serein » face à ce recours se retrouvera bouche bée.