Le plan d’Union de l’Innovation, est l’une des mesures phares de la Stratégie Europe 2010 lancé par la Commission Européenne : « l’innovation est la clé d’une croissance durable et d’une société plus juste et plus verte ».

Si l’on regarde nos voisins américains, on s’aperçoit que l’Europe est encore à la traîne en ce qui concerne l’innovation. Selon la Commission Européenne, plusieurs raisons expliquent cela, et notamment la mauvaise utilisation des procédures de marchés publics.

Pour mettre un terme à ce retard, et tenté de montrer une image innovante de l’Europe, la Commission Européenne a énoncé une série de mesures. Parmi elles, les marchés publics sont particulièrement visés. Il est impératif de faciliter l’accès aux financements, notamment pour les PME, leur permettant ainsi de se développer. Par ailleurs, la Commission précise que les budgets qui sont alloués aux marchés publics doivent être utilisés intelligemment.

Les marchés publics représentent un sixième du PIB collectif de l’Europe : c’est pourquoi la Commission préconise que des budgets soient réservés pour les marchés publics de produits et/ou de services novateurs. C’est cette innovation mise en avant qui permettra l’amélioration des services publics.

Si la France a déjà permis de réserver aux PME innovante une partie des marchés publics de haute technologie, de recherche et développement ; pour la Commission Européenne, il s’agit là, d’un bon début mais cela reste encore insuffisant. A ce propos elle rappelle que les directives européennes relatives aux marchés publics n’interdisent pas la prise en compte, dans les critères d’attribution, du caractère innovant du bien ou service proposé dans l’offre d’un candidat.

Source : https://ec.europa.eu