Marchés publics : de nouveaux seuils temporaires s’appliquent
Relèvement de seuil : des mesures pour la relance des activités économiquesLa relance des marchés publics est plus que jamais à l’ordre du jour. L’urgenc...
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Autoriser l’accès des entreprises en redressement judiciaire à la commande publiqueEn réponse à la crise sanitaire de la Covid 19, le Gouvernement avait par mesure d&...
La détermination de l’offre pour un marché publicPour tout avis d’appel d’offres de marché public, les acheteurs sont tenus de faire part publiquement des condit...
L’Observatoire économique de la commande publique avait été chargée, début 2020, de conduire une enquête auprès des acheteurs afin d’avoir u...
Même si l’on note une nette amélioration par rapport aux premiers jours de la reprise, le niveau d’activités observé reste cependant en deçà de la ...
Les résultats des enquêtes concernant les accès aux marchés Une grande attention est portée à un accès plus aisé aux marchés publics ...
Les points essentiels à soulever Arriver à établir la différence entre un contrat de concession et un marché public est un exercice délicat, même e...
Concernant la rédaction des documents Lors de l’établissement du contrat, la personne publique doit prendre un soin particulier à la rédaction du Cahier des Clau...
Modification des contrats publics déjà signés Pour se prémunir des conséquences néfastes de la crise actuelle due à la pandémie, l’Or...
Prévention des risques dès la rédaction des contrats Les répercussions de la crise sanitaire due au Covid-19 relèvent autant du domaine économique, cultu...
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