Le 15 janvier 2008, le Gimélec, groupement des industries de l’équipement électrique avec la participation d'EDF, organisera une conférence sur l'efficacité énergétique.Tant les entreprises que l...
La Cour d'appel administrative de Nancy a confirmé un jugement du tribunal administratif qui condamnait une communauté de communes à indemniser l'entreprise pour les travaux effectués sans ordre de se...
Le sénateur Piras s'interroge sur le conflit d'interprétation des articles 53 de la directive du 31 mars 2004 et 53 du CMP relatif à l'offre économiquement la plus avantageuse.Le ministère de l'économ...
Les collectivités locales ont l'obligation de transmettre au préfet, les marchés publics d'une valeur supérieur à 4000€ pour qu'il en contrôle la légalité.En l'espèce, une commune a conclu un mar...
Le Conseil et le Parlement européen ont adopté la Directive « recours » qui a pour objectif d'améliorer les procédures de recours nationales dont disposent les entreprises lorsqu’elles jugent dél...
Le Délégué général à l'armement (DGA), François Lureau, va proposer au ministre de la Défense, un plan d'action complet visant à faciliter l’accès des PME aux marchés de défense.Cette information...
La plateforme de publication et de diffusion d’appels d’offres publics et privés, élargit ses services en devenant partenaire ETIS (European Tender Information System).Cette nouvelle offre d...
Contrairement au recours pour excès de pouvoir, le juge saisit d'un tel recours a des pouvoirs très étendus; c'est un contentieux subjectif, il sert notamment à mettre en jeu la responsabilité de l'ad...
Après le mea culpa de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie sur l'article 102 du CMP 2006 relatif à l'émission d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle ...
Hervé Novelli a participé à la réunion de rentrée de l’Observatoire des délais de paiement, présidé par Jean-Paul Betbèze.Le secrétaire d'Etat chargé des entreprises, Hervé Novelli, a rappelé qu'...
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionDes moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
ParticiperDotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
Télécharger