Hervé Novelli a participé à la réunion de rentrée de l’Observatoire des délais de paiement, présidé par Jean-Paul Betbèze.
Le secrétaire d'Etat chargé des entreprises, Hervé Novelli, a rappelé qu'en France, tous secteurs confondus, les délais et retards atteignent 66 jours contre 47 jours en Allemagne et 52 en Grande-Bretagne. Il a été évoqué l'importance cruciale de cette question, tout particulièrement pour les PME, car ces délais constituent un élément-clé de la chaîne de financement.
L’Observatoire a opté, d’une part pour l'exploitation des données globales les plus récentes pour porter un diagnostic d’ensemble et d’autre part pour l'examen précis de certains secteurs tels que la grande distribution et l’intérim.
En parallèle, l'Observatoire va effectuer des travaux d'expertises complémentaires notamment sur le secteur public (Etat, collectivités locales et établissements publics de santé). Car en dépit d’avancées récentes, Hervé Novelli a insisté à nouveau sur l’exemplarité que l’ensemble de ce secteur doit manifester vis-à-vis des PME.
Selon l'observatoire des délais de paiement, le comportement des collectivités territoriales restent correct avec un délai global de paiement moyen proche de 35 jours. Cependant ces moyennes masquent des retards de paiement allant de 8 jours pour les petites communes à 38 jours pour les régions.
De plus, concernant le Délai Global de Paiement (DGP), Hervé Novelli a rappelé que le secteur public se comporte mieux que le secteur privé puisque le DGP dans le public est en moyenne de 35 jours contre 66 jours dans le privé. Toutefois, le secrétaire d'état chargé des entreprises et du commerce extérieur a nuancé cette bonne performance par le fait que le délai global de paiement des administration est remonté à 35 jours en 2006 alors qu'il n'était que de 32 jours en 2005.
L’Observatoire doit rendre avant la fin de l’année les résultats de l'ensemble de ses travaux.
Autres liens :
- Téléchargez l'étude sur les délais de paiement en 2006 produite par l’Observatoire des délais de paiement >
- Vers une unicité des délais pour exercer un référé pré-contractuel en Europe
- Rapport sur les délais de paiement en France