L'observatoire économique de l'achat public (OEAP) estime que la part des PME dans les marchés publics s'élève à 64% pour un montant global de 27%. La répartition des PME remportant des marchés...
Nous reprenons ci-dessous une interview publiée sur le site Internet Locatis.info de Jean-Marc Peyrical, président de l'Apasp qui revient sur les 15 propositions qui ressortent du rapport de Stoléru. ...
Lors du Conseil des ministres du 14 novembre2007, un décret confirme la fusion de l'agence de l'innovation avec le groupe Oséo au 1er janvier 2008.Ce décret montre la volonté du Gouvernement d'offrir ...
"Les rencontres de la commande publique", organisé par le Club Secteur public avec le Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées et en partenariat avec OSEO aura lieu...
La directive 2007/66/CE relative aux recours des entreprises qui n’ont pas été choisies pour l’attribution d’un marché public vient d’être publiée au Journal Officiel de l'Union eu...
Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle a posé au ministère de l'intérieur, lors d'une séance de question parlementaire, la question suivante :Une convention de prestation de service d'un montant de...
La cour de cassation vient de rendre un avis en faveur d'une entreprise du bâtiment de la Vienne en estimant que la Poste avait commis une faute en distribuant en retard un dossier de candidature d'ap...
L'article L.521-1 du Code de Justice Administrative (CJA) permet au juge des référés de paralyser l’exécution d’une décision administrative, que cette décision soit explicite ou implicite, q...
Les articles .L.551-1 et L.551-2 du Code de Justice Administrative prévoit une voie de recours ouvert aux candidats à un marché public de saisir le président du tribunal administratif d'un manquement ...
Le COE (Conseil d'orientation pour l'emploi), institution rattachée au Premier ministre, a mis le 22 novembre 2007, dans son projet en faveur de l'emploi que le soutien aux PME doit passer par la mise...
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