M. Gérard Bailly, sénateur du Jura, a questionné le Minefe au sujet de la possibilité de reserver des marchés publics aux entreprises situées a proximité des acheteurs publics afin de réduire le...
Présentation du dispositif : Depuis janvier 2010, la société Caneva et le prestataire de veille Infotrade 2000 accompagnent 30 entreprises du Sud Alsace sélectionnées par la CCI de Mulhou...
Assouplies à la faveur de la crise, les nouvelles règles des marchés publics étaient censées faciliter et accélérer les commandes publiques afin de soutenir l’emploi privé. Un an après, le bilan ...
En matière de commande publique, le droit communautaire vise notamment à faciliter l'ouverture des marchés publics aux entrepreneurs étrangers afin d'élargir la concurrence. Cet élargissement do...
Deux députés, Denis Jacquat et Robert Lecou, ont récemment attiré l’attention du secrétaire d'État chargé du commerce sur la mise en oeuvre de dispositifs destinés à faciliter l'accès des PME à l...
Dans une décision du 10 mars 2010, l’Autorité de la concurrence a rappelé que l’échange d’information entre candidats à un même appel d’offres a pour effet de fausser le jeu de la ...
Le 28 octobre 2009, la Commission a adopté pour présentation au Conseil un rapport d’étape sur l’état des lieux des négociations internationales en cours relatives à l’accès des entrepr...
Dans les collectivités locales, explique la direction générale des finances publiques (DGFiP) sur le site bercy-colloc, «les achats de petit montant (moins de 1.500 euros) génèrent un travail admi...
Le Ministère de l'économie et des Finances - la direction des affaires juridiques (DAJ), vient de publier le guide sur la dématérialisation des marchés publics. Ce guide rédigé avec l'ensemble des act...
Un programme d’accompagnement sur les marchés publics en Europe est proposé aux PME de la région Rhône-Alpes, afin de les aider à tirer bénéfice des opportunités de la commande publique en Europe...
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