Dans une question adressée au ministère de L'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, le sénateur Bernard Piras rappelle qu'aux termes de l'article 59 II du code des marchés publics, " après classemen...
Le député M. Christian Estrosi lors d'une séance de question/réponse a questionné M. Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, sur la possibilité de réserver une part...
La Commission européenne a engagé une procédure d'infraction à l'encontre de la Lituanie à propos de l’attribution d’un marché de travaux par la société des chemins de fer lituaniens (...
Dans une lettre adressée le 14 mai 2008 au Président de la Cour des Comptes, à la suite de son discours à Epinal et lors de l'audience solennelle marquant le bicentenaire de la Cour des Comptes, le Pr...
Tel est la question posée au ministère de l'Economie.En effet, madame Colette Giudicelli aimerait savoir si le Gouvernement envisage d assouplir les conditions de révisions des prix des marchés de ...
Par deux avis d'appel public à candidatures publiés au BOAMP et au JOUE en date du 14 février 2009 et 17 février 2009 et rectifiés le 26 mars 2009, l'établissement public Paris Habitat OPH a lancé une...
Le décret effet utile a été publié au journal officiel le 4 septembre 2009, et donc rentre en application depuis quelques jours. Ce décret est appelé décret " effet utile " car il vient corriger ...
La Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole (CUMPM) a lancé une délégation de service public pour l'exploitation du réseau du tramway de la ville de Marseille. La Régie des Transports de Mar...
L'arrêté du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux a fait son entrer dans le circuit des signatures ministérielles. De plus, il est stipulé sur le site ...
Le Ministère de la Défense vient de rejoindre la Place de Marché Interministérielle de l'État. Si vous disposez d'un compte sur la place de marché et il vous est à présent possible de le mettre ...
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