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L'Elysée ne respecte pas les régles de publicité et de mise en concurrence du code des marchés publics !

Le
Dans une lettre adressée le 14 mai 2008 au Président de la Cour des Comptes, à la suite de son discours à Epinal et lors de l'audience solennelle marquant le bicentenaire de la Cour des Comptes, le Président de la République à fait part de sa volonté de soumettre à la Cour des Comptes, les comptes et la gestion de la Présidence de la république. C'est la première fois dans l'histoire de la République Française qu'un tel contrôle est réalisé.

Ainsi, la Cour des Comptes a effectué un rapport datant du 16 juillet 2009 sur la gestion des services de la Présidence de la République.

En ce qui concerne les marchés publics, la Cour des Comptes considère que l'application des procédures de passation reste à améliorer. En effet, elle constate une insuffisance de pièces justificatives à l'appui de diverses factures, " la Cour a noté que de nombreuses dépenses d'alimentation faisant l'objet d'une livraison au Palais n'étaient pas toujours accompagnées d'un bon de commande. "

De plus, elle constate que les relations contractuelles et la mise en concurrence sont très peu pratiquées pour les achats effectués à l'Elysée. En effet, les achats de l'Elysée sont effectués selon la procédure des marchés de gré à gré (marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable), quel que soient leur montant. Tel est le cas des achats de boucheries d'un montant de 196 375 euros " sont effectués avec un seul fournisseurs en compte avec la Présidence depuis 1969 ", ou encore les achats de fruits et légumes d'un montant de 90 000 euros. Ensuite, il faut évoquer l'organisation de la Garden Party du 14 juillet. En effet, une consultation a été engagée auprès de quatre entreprises et c'est finalement le prestataire en charge de cette manifestation depuis 1995 qui a été retenu, alors que son offre était plus élevée que son concurrent, " l'offre de son concurrent n'atteignait que 186 904 euros contre 296 437 euros pour la sienne. "

La Cour des Comptes attire l'attention du Président de la République sur une convention signée le 1er juin 2007 entre la Présidence de la République et un cabinet d'étude pour un coût de 1,5 millions d'euros environ. Ce cabinet était chargé de s'occuper de sondages pour l'Elysée avec une totale liberté d'appréciation. Il faut noter que ce contrat a été passé sans respecter les modalités fixées par le code des marchés publics en matière de publicité et de mise en concurrence et ce, en dépit du dépassement du seuil au-delà duquel la passation d'un marché est obligatoire. De plus, " la Présidence n'avait ni la maîtrise ni le contrôle tant de l'engagement que du montant des dépenses correspondant à ce contrat. "

La Cour considère qu'en utilisant les règles de mise en concurrence en vue d'obtenir des prix unitaires moindres, les services de la Présidence pourraient sans doute réduire sensiblement le coût des achats. "

En vertu de toutes ces constatations effectuées par la Cour des Comptes, les services de la Présidence de la République énonce notamment que " désormais tous les contrats venant à échéance seront systématiquement renouvelés dans le respect du code des marchés publics. La mise en concurrence des fournisseurs de l'Elysée est la règle, à partir du mois de juin 2009, les procédures d'appels d'offres sont conformes aux prescriptions du code des marchés. "

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