Le 15/04/2015

Dans le cadre de procédures de Marché Public, on définit un sous-traitant comme une entité qui contribue à l'exécution d'un marché passé entre le pouvoir adjudicateur et une entreprise titulaire du marché. Pour autant la prestation qu'il fournit peut ne pas être constatée physiquement sur un chantier. En cela la fourniture de matériaux ne peut être déclarée comme de la sous-traitance car il s'agit en fait d'un acte de vente. N'entre en ligne de compte que le cas où le vendeur réalise un travail de plus-value sur le matériel qu'il vend et qui est destiné au chantier. 

Une entreprise de location de matériel n'est donc pas un sous-traitant car l'entreprise qui utilise ce matériel exécute elle-même les travaux. Le loueur ne réalise pas une partie des tâches nécessaires au bon déroulement des travaux.