Lors de réponse à un marché public, il n'est pas nécessaire de déclarer son fournisseur.
La différence qui est faite entre fournisseur et sous-traitant est le fait que le sous-traitant va directement travailler (à distance ou sur site) pour l'organisme public, alors que le fournisseur va simplement fournir le candidat. Le candidat va ensuite créer de la valeur ajoutée sur les éléments reçus par son fournisseur (en transformant, en assemblant, en complétant les fournitures reçus) puis les livrer à l'organisme public.
Il n'est donc pas nécessaire de déclarer son fournisseur dans le DC4.
Toutefois, si vous souhaitez présenter votre fournisseur dans votre réponse, vous avez la possibilité de le faire dans la rubrique E du DC2 « Capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature »
Cela permet de renforcer la capacité du candidat au stade de la candidature.
En savoir plus :
- Les Formulaires indispensable pour répondre à un marché public
- Le groupement d'entreprises
- Répondre seul ou à plusieurs à un marché public - fiche pratique
Peut-on déclarer un fournisseur comme un sous-traitant dans le cadre du DC4?
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