Pendant la réponse

Le DC4 : Formulaire de déclaration de sous-traitance

Le 22/06/2022

Le code de la commande publique définit le formulaire DC4 comme un exemplaire de déclaration de sous-traitance. Dans la mesure où ils sont dans l’impossibilité de s’occuper d’un aspect de la gestion des contrats sous leur possession, la sous-traitance permet aux acteurs économiques de faire intervenir d’autres sociétés.

Sauf si l’acheteur en fait la demande explicite, le recours à ce document n’est pas obligatoire et reste optionnel.

Le DC4 en clair

Le DC4 est généralement confié au soumissionnaire ou au titulaire d’un marché public afin de déclarer un sous-traitant (un DC4 par sous-traitant). Il peut être transmis après le dépôt d’une offre à l’acheteur. Les informations concernant le paiement et le mode de règlement des sous-traitants devront être mentionnées. Si le DC4 est utilisé, l’acheteur devra agréer tous les sous-traitants inclus dans le marché public. Sa signature du formulaire et celle de la société impliquée dans la sous-traitance devront figurer sur le document afin que tout soit en règle.

Les autres documents

D’autres documents nécessaires pour la candidature à un marché public sont le DC1et le DC2. Le premier document est la lettre de candidature du postulant ; le deuxième, qui lui est complémentaire, est la déclaration du postulant. Pour attribuer un marché public, un acheteur peut utiliser le formulaire NOTI1. Cet exemplaire contient les informations que l’acheteur peut exiger du candidat. D’autres documents pertinents tel un mémoire technique qui aborde la méthodologie et l’approche du candidat sont également conseillés.

Découvrez les avis de marchés publics en lien avec cet article:

- SERVICES D ASSURANCES POUR TARN HABITAT

- Accord-cadre multi-attributaires relatif à l'entretien courant (travaux logements occu- pés, parties communes et espaces extérieurs), l'entretien à l'attribution (logements vacants) et dépannage (y compris les travaux de réparations découlant des sinistres) constituant l'ensemble du patrimoine immobilier sur le territoire PACA de BATIGERE HABITAT, AMLI, API Provence et BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES Référence acheteur : PFO 2482 Nature du marche : Travaux Procédure ouverte Classification CPV : Principale : 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier, 54035 Nancy - CEDEX Tél : 0383908500 - Fax : 0383274984 / tj-nancy@justice.fr Attribution du marché Valeur totale du marché (hors TVA)LOT N° 1 - Lot gros oeuvre maçonnerie platrerie carrelage Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820001 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 11 610,73 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 2 - Lot peinture revetements de sols Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820002 MULTI SERVICES ENTRETIEN, 30, bd Ferdinand de Lesseps, 13003 Marseille 3 Montant HT : 677 439,42 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820002 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 677 439,42 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820002 SAINT ROCH PEINTURE BATIMENT, 20, che Saint Yriel, 06000 Nice Montant HT : 677 439,42 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 3 - Lot plomberie chauffage ventilation Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820003 ABSOLU SERVICE, 154, rue Alphonse Daudet, 06700 Saint-Laurent-du-Var Montant HT : 159 187,00 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820003 PLOMBERIE MOUANSOISE, 1343, route de Saint-Jacques, 06810 Auribeau-sur-Siagne Montant HT : 159 187,00 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 4 - Lot électricité Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820004 2AB, 81, che de l'Orme, 06130 Grasse Montant HT : 190 785,23 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820004 TRAVAUX COURANTS FAIBLES, 285, che de la Fontaine de Laurent, 13880 Velaux Montant HT : 190 785,23 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820004 MARMOUSEZ, 2, avenue ancienne gare, 06480 La Colle-sur-Loup Montant HT : 190 785,23 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 5 - Lot menuiserie serrurerie métallerie vitrerie Secteur 06 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 6 - Lot assainissement Secteur 06 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 7 - Lot couverture zinguerie étanchéité Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820007 EXETANCH, 151, av Ibrahim Ali, 13015 Marseille 15 Montant HT : 4 837,85 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 8 - Lot nettoyage Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820008 SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL, 35, rue de Valenton, 94000 Creteil Montant HT : 2 979,10 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 9 - Lot gros oeuvre maçonnerie platrerie carrelage Secteur 13 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820009 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 11 610,73 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 10 - Lot peinture revetements de sols Secteur 13 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820010 MULTI SERVICES ENTRETIEN, 30, bd Ferdinand de Lesseps, 13003 Marseille 3 Montant HT : 426 574,83 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820010 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 426 574,83 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 11 - Lot plomberie chauffage ventilation Secteur 13 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 12 - Lot électricité Secteur 13 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820012 PRO BATIMENT 13, 12, rue de Lyon, 13015 Marseille 15 Montant HT : 140 950,46 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820012 TRAVAUX COURANTS FAIBLES, 285, che de la Fontaine de Laurent, 13880 Velaux Montant HT : 140 950,46 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820012 EUROP ELEC ENGINEERING INTERNATIONAL, 9, voie d'Allemagne, 13127 Vitrolles Montant HT : 140 950,46 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 13 - Lot menuiserie serrurerie métallerie vitrerie Secteur 13 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 14 - Lot assainissement Secteur 13 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 15 - Lot couverture zinguerie étanchéité Secteur 13 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820015 ALPHA SERVICES, 117, tra de la Montre, 13011 Marseille 11 Montant HT : 10 816,20 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820015 EXETANCH, 151, av Ibrahim Ali, 13015 Marseille 15 Montant HT : 10 816,20 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 16 - Lot nettoyage Secteur 13 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 17 - Lot gros oeuvre maçonnerie platrerie carrelage Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820017 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 34 404,12 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820017 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 34 404,12 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 18 - Lot peinture revetements de sols Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820018 MULTI SERVICES ENTRETIEN, 30, bd Ferdinand de Lesseps, 13003 Marseille 3 Montant HT : 749 089,70 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820018 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 749 089,70 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820018 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 749 089,70 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 19 - Lot plomberie chauffage ventilation Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820019 ABSOLU SERVICE, 154, rue Alphonse Daudet, 06700 Saint-Laurent-du-Var Montant HT : 140 386,71 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820019 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 140 386,71 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 20 - Lot électricité Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820020 PRO BATIMENT 13, 12, rue de Lyon, 13015 Marseille 15 Montant HT : 150 896,43 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820020 TRAVAUX COURANTS FAIBLES, 285, che de la Fontaine de Laurent, 13880 Velaux Montant HT : 150 896,43 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820020 EUROP ELEC ENGINEERING INTERNATIONAL, 9, voie d'Allemagne, 13127 Vitrolles Montant HT : 150 896,43 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 21 - Lot menuiserie serrurerie métallerie vitrerie Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820021 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 53 313,20 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 22 - Lot assainissement Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820022 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 10 855,97 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 23 - Lot couverture zinguerie étanchéité Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820023 EXETANCH, 151, av Ibrahim Ali, 13015 Marseille 15 Montant HT : 16 000,45 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820023 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 16 000,45 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 24 - Lot nettoyage Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820024 SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL, 35, rue de Valenton, 94000 Creteil Montant HT : 6 314,50 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820024 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 6 314,50 Euros Le titulaire est une PME : NON Envoi le 20/12/24 à la publication Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.batigere.fr.

- Accord-cadre multi-attributaires relatif à l'entretien courant (travaux logements occu- pés, parties communes et espaces extérieurs), l'entretien à l'attribution (logements vacants) et dépannage (y compris les travaux de réparations découlant des sinistres) constituant l'ensemble du patrimoine immobilier sur le territoire PACA de BATIGERE HABITAT, AMLI, API Provence et BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES Référence acheteur : PFO 2482 Nature du marche : Travaux Procédure ouverte Classification CPV : Principale : 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier, 54035 Nancy - CEDEX Tél : 0383908500 - Fax : 0383274984 / tj-nancy@justice.fr Attribution du marché Valeur totale du marché (hors TVA)LOT N° 1 - Lot gros oeuvre maçonnerie platrerie carrelage Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820001 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 11 610,73 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 2 - Lot peinture revetements de sols Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820002 MULTI SERVICES ENTRETIEN, 30, bd Ferdinand De Lesseps, 13003 Marseille 3 Montant HT : 677 439,42 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820002 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 677 439,42 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820002 SAINT ROCH PEINTURE BATIMENT, 20, che Saint Yriel, 06000 Nice Montant HT : 677 439,42 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 3 - Lot plomberie chauffage ventilation Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820003 ABSOLU SERVICE, 154, rue Alphonse Daudet, 06700 Saint-Laurent-du-Var Montant HT : 159 187,00 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820003 PLOMBERIE MOUANSOISE, 1343, route De Saint-Jacques, 06810 Auribeau-sur-Siagne Montant HT : 159 187,00 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 4 - Lot électricité Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820004 2AB, 81, che de L'Orme, 06130 Grasse Montant HT : 190 785,23 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820004 TRAVAUX COURANTS FAIBLES, 285, che de la Fontaine de Laurent, 13880 Velaux Montant HT : 190 785,23 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820004 MARMOUSEZ, 2, avenue ancienne gare, 06480 La Colle-sur-Loup Montant HT : 190 785,23 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 5 - Lot menuiserie serrurerie métallerie vitrerie Secteur 06 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 6 - Lot assainissement Secteur 06 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 7 - Lot couverture zinguerie étanchéité Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820007 EXETANCH, 151, av Ibrahim Ali, 13015 Marseille 15 Montant HT : 4 837,85 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 8 - Lot nettoyage Secteur 06 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820008 SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL, 35, rue de Valenton, 94000 Creteil Montant HT : 2 979,10 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 9 - Lot gros oeuvre maçonnerie platrerie carrelage Secteur 13 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820009 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 11 610,73 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 10 - Lot peinture revetements de sols Secteur 13 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820010 MULTI SERVICES ENTRETIEN, 30, bd Ferdinand De Lesseps, 13003 Marseille 3 Montant HT : 426 574,83 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820010 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 426 574,83 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 11 - Lot plomberie chauffage ventilation Secteur 13 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 12 - Lot électricité Secteur 13 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820012 PRO BATIMENT 13, 12, rue de Lyon, 13015 Marseille 15 Montant HT : 140 950,46 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820012 TRAVAUX COURANTS FAIBLES, 285, che de la Fontaine de Laurent, 13880 Velaux Montant HT : 140 950,46 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820012 EUROP ELEC ENGINEERING INTERNATIONAL, 9, voie d'Allemagne, 13127 Vitrolles Montant HT : 140 950,46 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 13 - Lot menuiserie serrurerie métallerie vitrerie Secteur 13 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 14 - Lot assainissement Secteur 13 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 15 - Lot couverture zinguerie étanchéité Secteur 13 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820015 ALPHA SERVICES, 117, Tra de la Montre, 13011 Marseille 11 Montant HT : 10 816,20 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820015 EXETANCH, 151, av Ibrahim Ali, 13015 Marseille 15 Montant HT : 10 816,20 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 16 - Lot nettoyage Secteur 13 Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX. LOT N° 17 - Lot gros oeuvre maçonnerie platrerie carrelage Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820017 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 34 404,12 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820017 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 34 404,12 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 18 - Lot peinture revetements de sols Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820018 MULTI SERVICES ENTRETIEN, 30, bd Ferdinand De Lesseps, 13003 Marseille 3 Montant HT : 749 089,70 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820018 ELIXYR BTP, 828, route d'Antibes, 06560 Valbonne Montant HT : 749 089,70 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820018 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 749 089,70 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 19 - Lot plomberie chauffage ventilation Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820019 ABSOLU SERVICE, 154, rue Alphonse Daudet, 06700 Saint-Laurent-du-Var Montant HT : 140 386,71 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820019 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 140 386,71 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 20 - Lot électricité Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820020 PRO BATIMENT 13, 12, rue de Lyon, 13015 Marseille 15 Montant HT : 150 896,43 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820020 TRAVAUX COURANTS FAIBLES, 285, che de la Fontaine de Laurent, 13880 Velaux Montant HT : 150 896,43 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820020 EUROP ELEC ENGINEERING INTERNATIONAL, 9, voie d'Allemagne, 13127 Vitrolles Montant HT : 150 896,43 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 21 - Lot menuiserie serrurerie métallerie vitrerie Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820021 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 53 313,20 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 22 - Lot assainissement Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820022 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 10 855,97 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 23 - Lot couverture zinguerie étanchéité Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820023 EXETANCH, 151, av Ibrahim Ali, 13015 Marseille 15 Montant HT : 16 000,45 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820023 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 16 000,45 Euros Le titulaire est une PME : NON LOT N° 24 - Lot nettoyage Secteur 83 Date d'attribution : 16/12/24 Marché n° : 202424820024 SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL, 35, rue de Valenton, 94000 Creteil Montant HT : 6 314,50 Euros Le titulaire est une PME : NON Marché n° : 202424820024 AXE BTP, 477, che des Plantades, 83130 La Garde Montant HT : 6 314,50 Euros Le titulaire est une PME : NON Envoi le 20/12/24 à la publication Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.batigere.fr.

- Conception et mise en oeuvre d'une plateforme numérique de positionnement des publics des organismes de formation des métiers du BTP

- Le formulaire DC2 (déclaration du candidat DC2) dans un appel d’offres

livré par

Autres articles similaires

Sous-traitance non-déclarée en marchés publics : quelle est la responsabilité de l’acheteur ?

En matière de sous-traitance, le prestataire doit, avant de prétendre à son dro...

Refus de sous-traitance : quelles sont les marges de manœuvre de l’acheteur ?

Les opérateurs économiques ont le droit de confier à un sous-traitant une ...

L’externalisation des marchés publics : ce qu’il faut en retenir !

L'outsourcing ou externalisation, permet à une entité publique (telle qu'une a...

Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question

Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter

Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire

Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger

Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer

<script type="text/javascript"> $(document).ready(function() { $('textarea').autosize(); }); </script>