La sous-traitance et la co-traitance, des pratiques courantes dans les marchés publics

Sous réserve de satisfaire aux exigences des marchés publics, plusieurs entreprises peuvent présenter conjointement une réponse à un appel d’offres. Il s’agit de la sous-traitance qui voit ainsi une entreprise faire appel à une autre pour s’occuper de l’exécution d’une partie des prestations. Cette pratique n’est cependant réservée qu’aux marchés de travaux ou de services. Mais une dérogation à cette règle peut être constatée dans certains cas dans les marchés de fournitures. Même s’il peut être payé par l’acheteur public, le sous-traitant n’est pas en relation contractuelle avec ce dernier.

On parle de co-traitance quand des PME par exemple décident de mettre en commun leurs ressources financières, techniques et professionnelles pour répondre à une commande publique. L’une des particularités de la co-traitance, c’est le lien contractuel qui lit chaque entreprise à l’acheteur public. Contrairement aux sous-traitants, les co-traitants rendent directement compte de leurs activités au maitre de l’ouvrage.

Des conditions particulières

Des conditions doivent être respectées autant pour les réponses en sous-traitance que pour celles en co-traitance. En effet, le titulaire du marché est tenu de présenter dans son dossier de candidature, les documents faisant état des aptitudes professionnelles, financières ou techniques du sous-traitant. La présentation des documents peut être faite au moment de candidater ou un peu plus tard. Le dossier doit comporter des détails à propos de la rémunération du sous-traitant, des conditions de paiement, des prestations à sa charge ou encore une déclaration du sous-traitant prouvant qu’il a l’autorisation légale pour exercer ses activités.

En ce qui qui touche à la co-traitance, les entreprises concernées peuvent choisir un mandataire, qui se chargera de présenter les candidatures. La candidature doit définir la nature du groupement ainsi constitué, mais doit aussi renseigner sur sa forme juridique ainsi que les détails financiers de chaque co-traitant.

Ces différentes pratiques s’inscrivent dans le cadre de la libre concurrence prônée par les marchés publics.