Peut on demander la suppression d'un co-traitant dans le cadre d'un groupement après ...
Pour commencer, la co-traitance est un groupement momentané d'entreprises permettant à différentes entreprises d'unir leur moyens pour répondre à une pr...
Pendant la réponse
La réponse en groupement
Questions
Est-il possible de changer la composition d’un groupement au cours d’une procédure de...
Dans la procédure de dialogue compétitif, l'acheteur sélectionne d'abord les entreprises avec qui il souhaite dialoguer, et discute ensuite de leurs offres avec chaque candidat retenu. Une fois qu’u...
Lors d'une réponse à un marché publics, est-il possible de répondre en tant que cotra...
Dans le cadre d'une réponse à un marché public, il peut être judicieux de répondre à plusieurs, pour ainsi donner plus de poids à votre candidature. On appelle cela un groupement momentané d'entrepris...
Lors d'une réponse à un appel d'offre, comment remplir le DC1 en cas de co-traitance ...
Le DC1 en cas de co-traitance pour une candidature dans les marchés publics ou accords-cadres se remplit en 8 étapes : 1. Transmettre les coordonnées de l'acheteur public passa...
En groupement d'entreprises, faut-il obligatoirement avoir un seul compte bancaire ?
Pour répondre à l'offre dans le cadre d'un marché public, un groupement d'entreprises peut se constituer. Une fois, ce groupement constitué, il faudra bien entendu le payer à la fin du marché. Toutefo...
Quels sont les documents à signer pour la réponse à un marché publics en groupement d...
Dans le cadre d'une candidature à un marché public, le soumissionnaire peut se présenter seul ou pour le compte d'un groupement d'entreprises. Il doit remplir alors quelques formulaires de déclaration...
Un co-traitant peut-il sous-traiter ?
Que le groupement d'entreprise dont il fait partie soit conjoint ou solidaire, un co-traitant peut tout à fait sous-traiter des prestations, à condition que soient respectées les obligations suivantes...
Le mandataire doit-il remplir la partie E du DC1
Le mandataire est désigné par les membres du groupement pour le représenter. Toutefois, il est considéré lui même comme un des membres du groupement, malgré sa qualité de mandataire. Il se doit donc...
Peut on répondre à un marché public dans plusieurs groupement non solidaire?
Oui, c'est possible de répondre à plusieurs groupement momentané d'entreprise sauf si cela est expressément interdit par l'acheteur public dans les pièces du marchés. Pour en savoir plus, consultez no...
Un mandataire peut il faire plusieurs équipes ?
Par défaut, il n'est pas interdit qu'un mandataire d'un groupement momentanée d'entreprise fasse partie de plusieurs groupement d'entreprise.Toutefois dans la majorité des cas, l'acheteur public n'off...
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