Dans le cadre d'une candidature à un marché public, le soumissionnaire peut se présenter seul ou pour le compte d'un groupement d'entreprises. Il doit remplir alors quelques formulaires de déclaration de candidature, dont le DC1 et le DC2. Chaque formulaire comporte plusieurs rubriques.
Pour le cas d'un groupement d'entreprises ou GME, chaque membre doit signer le même formulaire DC1 dans la rubrique H. Par cette signature, il atteste sur l'honneur qu'il n'est frappé d'aucune interdiction de soumissionner et qu'il possède toutes les capacités requises pour l'exécution du marché.
Le groupement ne présente qu'une seule lettre de candidature. Chaque membre pourra ensuite faire une copie s'il le souhaite. Le signataire final de la soumission sera le membre désigné dans la rubrique C1 du formulaire DC2. Il doit figurer également parmi les noms mentionnés dans la rubrique H du formulaire DC1. Ce signataire est investi du plein pouvoir d'engager les autres membres qu'il représente.
En outre, chaque membre doit fournir tous les renseignements ou documents exigés par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice. Pour chaque membre du groupement, la rubrique E du DC1 indique :
- le nom,
- les coordonnées (adresse, téléphone, télécopie, e-mail),
- l'identité du signataire,
- le nom commercial,
- la dénomination sociale,
- l'adresse de son établissement,
- le numéro de SIRET.
Pour aller plus loin :
- Consultez la notice du DC1 en cas de réponse seul ou en groupement
- Consultez la notice du DC2
- Téléchargez le guide "Répondre concrètement aux marchés publics"
Quels sont les documents à signer pour la réponse à un marché publics en groupement d'entreprise ?
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