Il n'y a pas de de chiffre d'affaires minimum pour répondre à un marché public sauf si l'acheteur public le mentionne clairement dans l'avis de publicité ou/et le règlement de la consultation. Dans t...
Oui l'entreprise peut répondre à ce marché public à condition que les grands principes de la commande publique soit bien respectées à savoir : transparence, égalité de traitement et liberté d'accès à ...
Dans le cadre d’une réponse à un marché public, l’extrait de Kbis est demandé pour les sociétés dans le but de vérifier que la personne qui signe les pièces du dossier de candidature a bien la capacit...
Le plan de sauvegarde est arrêté par le Tribunal au vu du bilan économique et social de l'entreprise, pour une période ne pouvant pas excéder 10 ans. Il fixe les obligations et les engagements à respe...
La procédure pour envoyer votre dossier de candidature, figure dans la plupart des cas dans les documents de la consultation. Soit par voie postale, sous une enveloppe unique, ou en deux enveloppes di...
Le DC7 est valable un an, tout commes les attestations URSSAF, les attestations d'assurances,...Il est recommandé de fournir un nouvel extrait Kbis tous les 3 mois.Les autres formulaires DC ne sont va...
Si la personne habilitée à engager la société, a le statut de dirigeant, un extrait KBIS peut justifier de son pouvoir à engager la société. S’il s’agit d’une autre personne, il faut...
Une entreprise étrangère peut soumissionner à un appel d'offre en France à condition que celle ci puisse être en mesure de justifier de ces capacités et qualités professionnelles, ainsi que de sa régu...
Dans un premier temps vous devez sélectionner les appels d'offres les appels d'offres susceptibles de vous intéresser et qui correspondent à votre secteur d'activité. Dans un second temps, une fois qu...
Le droit communautaire dans sa volonté d'élargir la concurrence impose que les marchés publics soient ouvert aux entrepreneurs étrangers. Les entreprises étrangères ont donc la possibilité de répondre...
Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations
Posez une questionDotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics
TéléchargerDes moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics
Participer