Pendant la réponse

Quels sont les durées de validité de l'ensemble des documents à fournir lors de la constitution d'un dossier d'appel d'offre ?

Le

Le DC7 est valable un an, tout commes les attestations URSSAF, les attestations d'assurances,...

Il est recommandé de fournir un nouvel extrait Kbis tous les 3 mois.

Les autres formulaires DC ne sont valables que pendant la durée de validité de l'offre, durée qui est précisée dans le règlement de consultation de chaque marché.

Autres articles similaires

Confidentialité dans les marchés publics, comment l’assurer ?

La confidentialité, une donnée indispensable des marchés publicsDans les proc&e...

PME / PMI, pourquoi est-il intéressant de se faire accompagner dans la réponse aux appels d'offres p...

Les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les petites et moyennes industries (PMI) constit...

Les limites de la liberté de choix de méthode de notation par les acheteurs publics

La marge de manœuvre qui est celle des pouvoirs adjudicateurs dans le choix de la métho...

Posez une question

Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations

Posez une question
Hotline

Prenez contact avec nos experts pour un maximum d’éclairages

Nous contacter
Mémoire technique

Découvrez ce qui fait la force d’une réponse de qualité

Télécharger
Newsletters

Toutes l'infos sur les marchés publics dans votre boîte

S'inscrire
Guides indispensables

Dotez-vous des meilleurs outils & conseils pour répondre aux marchés publics

Télécharger
Évènements

Des moments utiles, pratiques et conviviaux pour découvrir les marchés publics

Participer