Le mémoire technique, qu'est-ce que c'est ?
Au cœur du processus d'attribution de contrats publics, le mémoire technique constitue une pièce maîtresse du dossier de candidature d'une entreprise soumissionnaire....
Avant la réponse
Lexique des termes de marchés publics
Articles de référence
Zoom sur les marchés publics de défense et de sécurité
De par la nature même de leur sujet, les marchés de défense et de sécurité sont assez particuliers. En dépit du fait qu’ils sont soumis à une r&ea...
DCE (Dossier de Consultation des Entreprises)
Le Dossier de Consultation des Entreprises est constitué par l'ensemble des pièces du dossier d'appel d'offres. Les pièces qui constituent le DCE peuvent être: - la lettre de consultation,- le Règ...
Le système d'acquisition dynamique (SAD)
Procédure entièrement électronique pour des fournitures courantes. Conclu pour une durée maximale de 4 ans. Pour mettre en place un SAD, il faut suivre les étapes de l'Appel d'offre ouvert : publicati...
Sous-traitant
Entreprise qui participe à un marché public par le biais d'une partie du marché sous traiter par l'entreprise qui à remporté le marché. Les sous traitants sont tenus de communiquer les mêmes pièces r...
La conception-réalisation
Marché de travaux qui permet de confier une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.Fortement limité : N'est possible que si des motifs d'ordre technique re...
La procédure passée selon le dialogue compétitif
La procédure passée selon le dialogue compétitif est utilisée par les acheteurs publics lorsque le marché est considéré comme complexe. Ainsi, comme le définit le CMP 2006, le marché doit être u...
Le marché de maîtrise d'œuvre
En dessous de 210 000 € HT, peut être passe selon MAPA, mais toute remise de prestation donne lieu à une prime.Au dessus de ce seuil, procédure du concours.
Indemnité de dédit
Est une indémnité versée au candidat d'un marché public qui n'execute pas la ou les tranche(s) conditionnelle(s) initialement prévue.
Le marché de définition
Le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de préciser les buts et performances à atteindre, les techniques à utiliser, les moyens en personnels et en matériel à mettre en œuvre.
Actualités
Marchés publics et incoterms : ce qu'il faut retenir
Les Incoterms (International Commercial Terms) ne sont pas spécifiquement liés aux mar...
Un accord-cadre à bon de commande engage-t-il à une exclusivité vis-à-vis du prestataire du marché ?
L’exclusivité, une règle inaliénable de l’accord-cadreDepuis 2016, ...
Avis rectificatif dans les marchés publics : qu’est-ce que c’est ?
Avis rectificatif : définitionLa procédure de passation d’un marché ...
Fiches Techniques
Marchés publics, qu'est-ce que la copie de sauvegarde ?
La copie de sauvegarde désigne une copie de substitution (un double) qui servira à rem...
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