La procédure passée selon le dialogue compétitif
Le
La procédure passée selon le dialogue compétitif est utilisée par les acheteurs publics lorsque le marché est considéré comme complexe. Ainsi, comme le définit le CMP 2006, le marché doit être un marché de travaux d’un montant compris entre 210 000 et 5 270 000 euros HT. Il doit remplir l’une des deux conditions suivantes : le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de déterminer seul les moyens techniques pouvant répondre à ces besoins. le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de déterminer le montage juridique ou financier du projet. Lors de cette procédure, l’acheteur public entretient un dialogue avec les candidats admis à participer en vue de définir ou de développer plusieurs solutions de nature à répondre aux besoins de l’administration.