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Sous-traitant

Le
Entreprise qui participe à un marché public par le biais d'une partie du marché sous traiter par l'entreprise qui à remporté le marché.

Les sous traitants sont tenus de communiquer les mêmes pièces relative à la candidature ( a minima DC2 + capacité de l'entreprise ou équivalent) que l'entreprise ayant remporté le marché


Pour aller plus loin :
- Consultez notre fiche pratique : La sous-traitance dans les marchés publics

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