Seuils de procédure formalisée des marchés publics en France
Des seuils fixés par la réglementation des marchés publicsDans les marchés publics, les seuils formalisés sont étroitement liés à la valeur esti...
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La clause de dématérialisation, une exigence pour les marchés publics et les concessionsD’un point de vue juridique, certains détails comme le mode de rémun&ea...
Les règles de la commande publique permettent aux acheteurs d'inclure dans les cahiers des charges des clauses particulières permettant de mettre en cohérence les pratiqu...
Les règles de la commande publique permettent aux acheteurs publics d'orienter les cahiers des charges de leurs consultations pour adapter leurs pratiques aux lignes de force des polit...
La réforme de la commande publique induit la digitalisation des procédures, ainsi qu’un dialogue plus ouvert entre les entreprises privées et le secteur public. L&rsquo...
Une dématérialisation réglementée pour plus de transparenceDe par son ampleur et son impact sur les procédures de passation des marchés publics, la dém...
Vers un changement des règles d’attribution des marchés publics ?Symbolisant la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, le Brexit suscite bien des interrogat...
L’e-DUME, qu’est-ce que c’est ?L’e-DUME (Document unique de marché européen) électronique est le formulaire type de candidature aux marchés pub...
QU’EST-CE QUE LA MUTUALISATION ? La mutualisation des achats publics c’est lorsque plusieurs acheteurs se rassemblent autour de la gestion d’un besoin qu’elles ont en commun. P...
Le lundi 3 juillet la maire de Paris, Anne Hidalgo, annonçait la mise en place du « Plan économie circulaire 2017-2020 ».Constitué de « 15 actions concr&egr...
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