Qu'en est-il du "Plan Progrès" ?
Oui, le Plan Progrès dans les marchés publics est toujours d'actualité. En effet, les mesures prévues par ce plan ont été lancées en octobre 2020 e...
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Les documents traitant des marchés publics
Actualités
Marchés publics : Des modèles de clauses disponibles pour aider à inclure le critère ...
Un outil numérique dédié aux acheteurs publicsSi aujourd’hui, tous se focalisent sur le développement durable et la protection environnementale, le centre de dé...
Covid-19 : bilan provisoire sur son impact, sa gestion et ses conséquences
Il a paru, le 27 mai 2020, un rapport de l’Assemblée nationale sur l’impact de la Covid-19, sa gestion et ses conséquences, un rapport basé sur le travail de six group...
Les mesures anti-corruption pour l’achat public : toutes les informations dans un gui...
Des dispositions visant la performance des achatsFace à la corruption, sujet toujours sensible dans le secteur public, la direction des achats de l’État (DAE) et l’Agence fra...
Ordonnance du 22 Avril 2020 : nouvelles mesures dans le cadre du Coronavirus
Dispositions spéciales pour les contrats de concessions et occupations du domaine public L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifie les termes des textes déjà...
Le formulaire EXE3, qu’est-ce que c’est ?
Utilité du formulaireLe formulaire EXE3 est un document employé pour les marchés publics en cours d’accomplissement et conforme aux normes légales prévues dans...
Marchés publics : publication de nouveaux formulaires types pour 2023
Dans le cadre de la transformation numérique de la commande publique, il a été publié au JOUE du 25 octobre 2019, un règlement établissant les formulaires typ...
Rapport public annuel 2019 du Conseil d’État : qu’en retenir ?
Publié chaque année depuis 1998, le rapport annuel du Conseil d’État présente l’activité juridictionnelle et consultative de toutes les juridictions admi...
Marchés publics et Commission d’accès aux documents administratifs
Un document qui pose la base de la communication autour des documents des marchés publicsLes marchés publics génèrent une grande diversité de documents. Dès l...
Quel est le rôle du pouvoir adjudicateur en cas de documents manquants dans l’offre d...
Aucune obligation de rappel du pouvoir adjudicateur au soumissionnaire Dans un souci de régularité des offres présentées par les candidats, les marchés publics ...
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