Alors que l'on parle depuis plusieurs jours du nouveau seuil de 15 000 euros qui remplacerait celui de 4 000 euros, l'Union européenne va prochainement annoncer la modification du montant des seuils...
La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp) vient de publier deux fiches techniques récapitulant les dernières évolutions en matière de marchés publics de maitris...
Le site Internet Euractiv.fr nous apprend que la commission européenne s'interroge sur l'ouverture des marchés publics aux entreprises de pays hors Europe, alors que ces pays ne jouent pas le jeu de l...
La DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative) vient de publier un guide intitulé «Achat public mode d'emploi». Ce guide est destiné à tous ceux qui - sans en être des spécialistes - so...
Le Minefe vient de publier un ensemble d'outils, de tableaux et de fiches pratiques qui permettent de comprendre les différences et subtilités parmi les différentes procédures. On retrouve notamment ...
La commission européenne lance un sondage à destination des organismes publics européens afin d'évaluer les pratiques des acheteurs publics en matière de marchés publics écologiques. Il est possible d...
Retrouvez les 295 articles du code des marchés publics 2011, classé article par article. Il s'agit de la dernière version du code des marchés publics, celle consolidée au 16 septembre 2011 qui prend e...
Lors de la remise du rapport de Heide Rühle , député allemand Vert, les députés européens de la commission du marché intérieur ont manifesté le souhait d'une simplification et une clarification des rè...
Alors que le code des marchés publics a été complétement revu le 26 aout 2011, le gouvernement vient de légèrement rectifier certains articles et certaines parties du code: Article 53 du code des marc...
La mission d'appui aux partenariats public-privé (PPP) (MAPPP) vient de publier un clausier type pour les contrats de partenariat de taille intermédiaire. D'après la MAPPP, ce clausier « se présente s...
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