Initié suite à la convention citoyenne sur le climat, le projet de loi Climat, destiné à être très prochainement examiné en Conseil des ministres, est susceptible d’avoir un fort impact sur le Code de la commande publique. Dans l’attente du terme des discussions à propos de ce projet de loi, il serait utile de faire un léger flashback sur cette convention dans l’optique d’en tirer des leçons pour la commande publique.
Renforcement du critère environnemental dans les marchés publics : un vœu pieux ?
Des 149 propositions issues de cette convention citoyenne, plusieurs concernent, à plus d’un égard la commande publique : achats de proximité, développement des circuits courts ou encore création d’un crime d’écocide. Toutes ont en commun une thématique environnementale. C’est d’ailleurs dans une telle thématique que s’inscrit la volonté porter « au minimum pour 20% de la note » le critère environnemental. La valeur écologique viendrait, de la sorte, concurrencer la valeur économique. À titre illustratif, ceci impliquerait pour les marchés de fourniture de denrées alimentaires, une préférence accordée aux produits durables et de saison provenant des circuits courts de proximité. Un tel choix pourrait, dans la pratique, se révéler avantageux pour les TPE/PME, au regard des relations de proximité qu’entretiennent les critères environnementaux et les critères géographiques (circuit court de proximité = achat local) entrevus comme un moyen de faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique.
Cette convention propose également la mise en place d’un guide d’achat destiné aux acheteurs publics. En résumé, clauses environnementales, critères géographiques implicites et guide d’achat sont à retenir comme points dominants ; autant d’éléments longtemps connus et intégrés par les acteurs de la commande publique, mais qui n’empêchent pas que des inquiétudes subsistent encore quant au caractère vert des marchés publics. C’est dire que toutes ces recommandations sont, d’une certaine manière, une sorte de vœu pieux de la part des citoyens.
Les ressorts de la commande publique, un élément qui gagnerait à être connu
Une analyse des propositions issues de la Convention citoyenne sur le climat révèle un écueil de taille : les lignes de tension et les ressorts de la commande publique sont peu connus. En cause, le voile que jette sur les mécanismes de cette commande publique la technicité qui s’y rapporte. Sans surprise, les citoyens ne sont pas à même d’établir un lien direct entre leurs préoccupations et les coulisses des marchés publics faites de pondération et notation des critères, prise en compte du coût de cycle de vie et de RSE.
Il devient clair que la technicité, nécessaire pour mener à bien les achats publics, se révèle dans le même temps, pour les citoyens, une porte fermée sur une meilleure connaissance de la commande publique. L’idéal, pour aller au-devant de cette méconnaissance générale serait de battre en brèche les idées reçues sur la commande publique par le biais d’une communication moins technique. Les acteurs des achats publics, désormais plus pédagogues expliqueraient non pas le ‘’comment’’ mais plutôt le ‘’pourquoi’’ de leurs actions. De la sorte, les enjeux de la commande publique seraient pleinement mis en lumière.
