Le 19/04/2012

Le ministère de l'écologie vient de publier 7 modèles de contrats de performance énergétique.

Les contrats de performance énergétique sont des nouveaux contrats issus de la mise à jour du code des marchés publics d'aout 2011.
Ces modèles de documents sont à disposition des acheteurs publics.


Les sept modèles présentés sont les suivants :

- Modèle de contrat de performance énergétique pour un marché de fournitures et services / appel d'offres

- Modèle de contrat de performance énergétique pour un marché de fournitures et services / dialogue compétitif

- Modèle de contrat de performance énergétique pour un marché de fournitures et services / procédure adaptée

- Modèle de contrat de performance énergétique pour un marché de travaux et services / appel d'offres

- Modèle de contrat de performance énergétique pour un marché de travaux et services / dialogue compétitif

- Modèle de contrat de performance énergétique pour un marché de travaux et services / procédure adaptée

- Modèle de contrat de performance énergétique pour un marché de contrat global / dialogue compétitif

Chaque modèle comprend : Présentation du modèle, fiche pratique, AAPC, RC, CCAP, CCTP