UN SIGNAL FORT POUR LES ACHETEURS PUBLICS

Le dispositif Marché public simplifié (MPS) a été déployé en 2014 avec pour ambition d'inciter les acheteurs publics à s’engager vers la dématérialisation des marchés publics. Si le service tarde à s'imposer, la décision de la SNCF de l'intégrer pourrait faire basculer d'autres acteurs. C'est au dernier Salon des entrepreneurs que la nouvelle a été annoncée : selon le groupe ferroviaire le dispositif MPS permettra d'accélérer un virage stratégique visant à favoriser l'accès des PME à la commande publique ainsi qu'à améliorer les relations avec les fournisseurs. Cette décision concernent SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités, les trois établissements publics du groupe SNCF. Le dispositif MPS est ouvert aux entreprises dites “qualifiées SNCF” et “du panel SNCF” mais en phase de lancement, il restera restreint aux marchés de main d’oeuvre et de bâtiment. Au second semestre 2016, il sera étendu à l'ensemble des marchés des établissements publics. Le montant annuel agrégé de ces marchés s’élève à 13 milliards d'euros répartis sur 5.000 consultations.

DES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES VISANT À AUGMENTER LA PART DE MARCHÉ DES PME

En début de consultation, les entreprises devront désormais s’enregistrer gratuitement sur le portail e-Attestations.com. Il suffira de renseigner une adresse e-mail et un numéro de SIRET pour valider l’ouverture d’un “coffre-fort électronique” dans lequel seront stockées toutes les pièces justificatives relatives à l’entreprise. Par la suite, les pièces seront mises à jour automatiquement, et l’entreprise n’aura qu’à fournir les pièces techniques spécifiques à chaque nouvelle consultation. Selon la SNCF, ce dispositif réduira de 30% le nombre de pièces administratives demandées à ses 30.000 fournisseurs. Cette simplification devait permettre de favoriser la réussite des petites et moyennes entreprises qui jusqu’à maintenant représentent 80 % des fournisseurs mais seulement 24 % du montant des marchés.