Généralités sur la plateforme de dématérialisation
Avant tout, la plateforme de dématérialisation est un site ou un serveur contenant des progiciels, où les appels d’offres sont tous regroupés. Ils concernent non seulement ceux des marchés publics, mais aussi les marchés privés. Dans le cadre des contrats publics, l’adjudicataire se présente principalement sous la dénomination d’acheteur.
Les fonctions de la plateforme
La plateforme met en évidence la procédure de passation des marchés choisie. Comme on le sait, elle peut être formalisée ou s’inscrire dans le cadre d’une passation sans publicité. Elle met à la disposition du public divers types d’informations, notamment les avis d’attributions. Ces renseignements sont par la suite diffusés par le biais de journaux habilités à publier ce genre d’informations. Les entités en question peuvent être le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE), ou le Bulletin Officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP). La plateforme de dématérialisation contribue également à informer rapidement les entreprises sur les consultations. De même, elle permet aux entreprises de souscrire à de nouvelles consultations touchant leur secteur d’activité. Grâce à elle, il est possible de soumettre les candidatures à un marché public en ligne ou de manière électronique.
Pour y parvenir quelques pièces, telles que le certificat de signature électronique sont impératives. Pour se faire, les entreprises sont tenues de télécharger les informations et dossiers relatifs à la consultation. Cet outil permet aussi de répondre directement à un appel d’offres sans pour autant contacter physiquement le candidat qui a remporté le marché. Néanmoins, tout le processus doit respecter les dispositions du Code des Marches publics en matière de confidentialité et de sécurité. En conséquence, la réponse à une candidature impose l’usage de la signature électronique. À travers le profil d’acheteur, la personne publique peut administrer et recevoir les dossiers de candidatures, mais elle peut aussi procéder au dépouillement des dites soumissions de manière électronique.
