Les Marchés Publics Simplifiés (MPS), qui permettent aux
entreprises de candidater à un appel d’offre avec leur seul numéro Siret,
s’étendent avec succès à tous types de marchés publics.
Piloté par le SGMAP (Secrétariat général pour la modernisation
de l’action publique), les MPS ont été mis en place progressivement depuis plus
d’un an. Le dispositif s’applique désormais aux métiers du bâtiment, grâce à la
coordination du SGMAP avec Qualibat, l’organisme de qualification des entreprises
de construction. Ce dernier a accepté de mettre en ligne les attestations et
certifications des entreprises contrôlées, soit plus de 33 000 entreprises en
France, de toute taille et spécialisation. Les acheteurs publics peuvent donc récupérer
directement en ligne auprès du SGMAP ces certificats et disposer ainsi de
preuves concrètes des compétences des entreprises candidates. Seul le métier de
l’électricité n’y a pas encore accès car dépendant de Qualifelec et non de
Qualibat.
En plus de la valorisation du travail des entreprises
candidates, la dématérialisation de ces certificats offre un gain de temps
indéniable aux entreprises d’une part, qui n’ont plus besoin de rassembler tous
les documents, et aux acheteurs publics d’autre part, qui ont accès en temps
réel à une information complète et mise à jour. Enfin, ce système permet de
limiter la fraude ; la source de l’information provenant de Qualibat même,
impossible désormais de revendiquer posséder ces certificats si ce n’est pas le
cas !
Dernière étape, le MPS sera généralisé à tous les marchés à procédure
adaptée (Mapa) d’ici septembre. Le MPS deviendra ainsi la règle, même si des
exceptions, pour des marchés spécifiques, seront acceptées. Pour
inciter les acheteurs publics à y avoir recours, le règlement des marchés va
être adapté afin de faciliter la rédaction d’appels d’offre, via l’outil de
rédaction des marchés de l’Etat (Orme). Si localement, certaines villes ont déjà bien intégré le
dispositif, ce n'est pas encore la cas à l’échelle nationale, où seules 1588 consultations MPS ont été
publiées depuis avril 2014, encore bien loin de l’objectif des 20 000 MPS à atteindre d’ici
fin 2015.
Pour aller plus loin :
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Nouvelle étape dans la mise en place des Marchés Publics Simplifiés
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