Lancée depuis plus d’un an, les Marchés Publics
Simplifiés (MPS) ont pour vocation de décharger les entreprises de 90% des
démarches administratives habituelles en leur permettant de candidater à un
marché public via une plateforme, avec leur seul numéro Siret (ou équivalent). Après
plusieurs mois de tests, le concept s’est progressivement généralisé et est
aujourd’hui ouvert à tout appel d’offres public, quel qu’en soit le montant.
Si l’avantage pour les entreprises est
manifeste, cette procédure représente également un gain de temps et une
simplification indéniables pour les acheteurs publics. En effet, même si la
mise en place de l’interface est à leur charge, la dématérialisation des
papiers représente une véritable valeur ajoutée dans la gestion des appels
d’offre. Une fois mise en place, la plateforme permet de récupérer
instantanément tous les documents nécessaires, attestations fiscales et
sociales, déclaration sur l’honneur, entre autres. De plus, les MPS limitent,
dans un premier temps, la déclaration de candidature à la seule entreprise
attributaire. Ces deux nouveautés diminuent considérablement le temps de
dépouillement et permet de lever l’obstacle de la circulation des données entre
service. Désormais tout le monde peut avoir accès au dossier en même temps.
Parmi tous les acteurs publics ayant mis en
place cette procédure, la ville de Poitiers et du Grand Poitiers se distingue, ayant
réussi à transformer 90% de ses marchés
en MPS. Ces impressionnants résultats s’expliquent par la volonté de la
ville de proposer une plateforme simple et facilement utilisable par les
entreprises, qui ont, de leur côté, naturellement joué le jeu.
Les 10% restants correspondent à des marchés
particuliers sur lesquels la procédure de MPS ne peut, à ce jour, pas être
appliquée. Par exemple, certains marchés font appels à des professions encore
peu voire pas du tout équipées pour pouvoir répondre de manière dématérialisée
(notamment en artisanat). De même, pour certains gros marchés de travaux en
procédure adaptée, la signature des actes d’engagement étant nécessaire mais
pas encore dématérialisée, les acheteurs préfèrent renoncer de peur de ne pas
récupérer la documentation dans les délais.
Pour aller plus loin :
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Poitiers, exemplaire en passation de Marchés Publics Simplifiés
Le