Le nouveau décret sur la signature électronique, signé en juin 2012, vient préciser les certificats à utiliser pour répondre par voie électronique.
En effet, certaines autorité de certification tels qu'Infogreffe ont anticipé la signature de ce décret en mettant systématiquement les 2 certificats RGS et PRIS V1 sur les clefs délivrées. Il parait donc essentiel de préciser le bon certificat à utiliser pour répondre aux marchés publics.
Les certificats électroniques à utiliser pour répondre par voie électroniques sont :
- Avant le 1er octobre 2012 : utilisez obligatoirement le certificat PRIS V1
- Du 1er octobre 2012 au 18 mai 2013 : utilisez au choix le certificat PRIS V1 et ou le certificat RGS
- A partir du 18 mai 2013 : utilisez uniquement le certificat RGS
Pour aller plus loin :
- Obtenir une signature électronique pour répondre aux marchés publics
- La dématérialisation des marchés publics
Quel certificat électronique (PRIS V1 ou RGS) faut-il utiliser pour répondre par voie électronique aux marchés publics ?
Le