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Catalogue électronique marchés publics

Le
Le catalogue électronique est une nouveauté issue des directives européennes 2004/17/CE et 2004/18/CE visant à ce que les entreprises qui répondent par voie électronique répondent avec ce formalisme. Cette disposition devrait être adoptée dans le droit français avant 2014. Nous devrions avoir plus de détails sur ces modalités courant 2012-2013.

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