Nous en parlions il y a quelques semaines, l'Europe est en train de mettre en place un passeport pour les marchés publics qui permettrait de faciliter l'accès des marchés publics aux PME d'un pays européen à l'autre.
Le passeport pour les marchés publics serait remis aux entreprises à travers toute l'Europe qui respectent les règles européennes relatives aux marches publics. Il serait valable et reconnu par tous les pays de l'Union européenne. Il s'agirait sans doute d'un document rassemblant les information des formulaires DC1, DC2, NOTI1 et NOTI2 électronique valable à l'étranger.
Cette mesure est mise en place par l'Europe, afin de palier la sous-représentation des PME dans les marchés publics. Ainsi selon l'union européenne, « Les PME remportent seulement 31 à 38 % de la valeur des contrats relatifs aux marchés publics - bien moins que leur part globale dans l'économie ne le suggère (52 % du chiffre d'affaires cumulé). »
D'autres mesures sont également évoquées telles que :
Incitation important de l'allotissement (Article 10 du code des marchés publics)
- Seul l'attributaire aurait besoin de de communiquer les documents originaux
- Le critère prix ne devrait plus être un critère déterminant qui devrait être remplacé par « l'offre la plus rentable en termes de bénéfices économiques, sociaux et environnementaux, et en prenant en compte le coût total du cycle de vie des produits, des services ou des travaux concernés »
- Possibilité de proposer systématiquement des offres alternatives (variantes) ( nouvelle mesures du code des marchés publics 2011)
A noter,sauf concernant la mesure concernant le critère prix, ces propositions sont déjà en place en France.
En savoir plus :
Fiche pratique : la veille Marchés Publics
Découvrez le code des marchés publics 2011
Les marchés publics à l'étranger
Un passeport pour les marchés publics
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