Lorsque les entreprises répondent à un marché public par voie électronique, il est esentiel de garder le même formalisme que lors de la réponse papier :
- Signature manuscrite du dirigeant > Certificat électronique au nom du dirigeant
- Signature de tous les documents un par un à la main > Signature de tous les documents un par un électroniquement
- Date et heure limite imposées avec preuve (Contre récépissé, accusé de réception …) > Date et heure limite imposées avec preuve de dépôt. (jeton d’horodatage)
- Constitution de deux enveloppes papier > Constitution de deux enveloppes électroniques
Ainsi lorsque vous ajoutez un ZIP lors de votre réponse électronique, n'oubliez pas de signer électroniquement toutes les pièces qui sont contenues dans ce ZIP.
En effet, le ZIP fait office d'enveloppe : lors de la réponse papier, il n'est jamais demandé de signer l'enveloppe, mais bien l'ensemble des documents de l'enveloppe. Il en est de même lors d'une réponse par voie électronique.
C'est ce que vient d'indiquer le tribunal administratif de Toulouse (ordonnance du 9 mars 2011) la signature électronique du fichier zip "ne peut pallier l'absence de signature électronique des documents figurant dans ces fichiers".
C'est pour respecter cette modalité juridique que la société Atexo (marches-publics.gouv.fr, emegalis...) a modifié la semaine dernière son mode de réponse par voie électronique.