Les marchés publics impliqués dans la promotion de l’économie circulaire
Les marchés publics, on le sait constitue un formidable levier qui permet aux pouvoirs publics de faire pression sur les opérateurs économiques en ce qui peut toucher à leur politique de fonctionnement. Cela, on le voit dans l’insertion des critères sociaux dans les clauses d’attribution des marchés publics. Même s’il ne sont pas toujours pertinents, ces critères constituent un moyen de mettre en avant une vision non seulement tournée vers le profit économique, mais aussi qui est aussi eco-responsable. En cela, l’économie circulaire peut trouver un allié de poids afin que sa vulgarisation puisse être effective. En se référant à l’historique des marchés publics, on peut se rendre compte que les textes ont évolué pour prêter flanc au concept de l’économie circulaire et du développement durable. C’est le cas par exemple de l’article 53 du code des marchés publics qui stipule par la mention du “mieux disant“ que la sélection d’une offre ne saurait être faite par la seule considération du critère du prix.
L’économie circulaire dans la passation des marchés publics
La pluralité des objets des marchés publics est une aubaine pour l’expression de l’économie circulaire. Il est possible de la faire valoir dans une diversité d’activités, que ce soient des commandes de fournitures ou des services. Plus concrètement, il est possible aux pouvoirs publics d’insérer dans les documents de la consultation, des détails techniques et économiques qui se rapportent à l’application de l’économie circulaire. Ces changements ont pu être apportés grâce à des règles juridiques flexibles qui ont su s’adapter aux enjeux du développement durable. Dans ce cadre on peut faire référence à la directive européenne 2014/24/UE transposée dans le droit français et qui autorise une substitution du critère prix par un autre plus écosensible, le coût du cycle de vie. Toujours dans l’optique d’une réglementation eco-friendly on retiendra aussi une autre loi, celle du 17 août 2015 et porte le n°2015-992.
