Hier, Bercy a organisé un colloque sur le thème « Développer les clauses d'insertion via les achats de l'Etat ». Nous pouvons retenir plusieurs choses de cet évènement.
Pour Jean-Baptiste de Foucauld, référent à Bercy sur le sujet, il faut surmonter 4 difficultés pour assurer la bonne application des clauses d'insertion dans les marchés publics :
1/ Forte motivation des acheteurs publics
2/ Simplification des critères d'attribution autour de la clause sociale
3/ Améliorer les liens entre les facilitateurs, les entreprises et les acheteurs publics
4/ Accentuer l'évaluation des clauses d'insertion
Autre point abordé, les clauses d'insertion doivent être privilégiées dans les marchés publics de travaux. L'idéal serait d'imposer dans tous les marchés de travaux, le recours (jusqu'à 10 %) d'une main d'uvre issue des clauses d'insertion.
Cette proposition de systématiser le recours à des clauses d'insertion dans les marchés publics de travaux pourra évidement présenter une forte contrainte pour les entreprises de ce secteur qui se voient imposer de plus en plus de contraintes dans les marchés publics, sans avantages. (Consultez notre actualité : La FFB alerte les députés sur les offres anormalement basses dans les marchés publics)
Pour aller plus loin :
- Article 53 du code des marchés publics : critère d'attribution dans un marché publics
- Faciliter la mise en oeœuvre des clauses sociales dans les marchés publics
Clause d'insertion dans les marchés publics : Colloque organisé par le ministère de l'économie
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