Depuis le 1^er Mai 2010, le seuil des 4.000 € est de nouveau mis à l’ordre du jour (le Conseil d’Etat ayant annulé le décret relevant ce seuil à 20.000 €). Ainsi pour les marchés dont le montant est inférieur à 4.000 €, il est possible pour le pouvoir adjudicateur de passer ce marché sans formalité préalable, ni mise en concurrence. En revanche pour un marché dont le montant est compris entre 4.000 € et 90.000 €, l’entité adjudicatrice a le choix de passer par la procédure adaptée. Cette dernière se définit comme étant une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur fixe librement les modalités de publicité et de mise en concurrence en fonction des caractéristiques du marché. C’est là toute la difficulté : la phase d’analyse des besoins sera d’autant plus importante pour définir le niveau de publicité adéquat. Rappelons que procédure adaptée ne signifie pas absence de concurrence, et doit en toute circonstances respecter les principes fondamentaux de la commande publique (libre accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, principe de transparence).