Le point sur la « procédure formalisée » pour comprendre le MAPA
Au niveau des marchés publics, le pouvoir adjudicateur est soumis à l’obligation de fixer les procédures à suivre pour répondre aux besoins. Toutefois, il a la faculté de choisir entre la procédure formalisée ou la procédure adaptée.
La procédure « formalisée », tel que son nom l’indique, est celle qui se conforme aux règlementations de la Commande publique. Il s’agit ainsi de la procédure légale qui figure dans le Code de la Commande Publique et dans tous les textes ayant valeur légale à l’échelle nationale et européenne.
En pratique, elle concerne les marchés dont les coûts HT excédent le seuil réglementaire. La passation de marchés ainsi que les moyens entrepris à chaque étape seront guidés par les dispositions légales.
Le MAPA : de quoi s’agit-il ?
Sera qualifié de MAPA ou marché à procédure adaptée, celui dont le budget est inférieur au seuil européen. Le marché « adapté » confère à l’acheteur public une certaine liberté dans les démarches de passation et notamment dans la manière dont il entend établir les modalités de sa consultation. Ce dernier peut ainsi décider librement de la procédure en fonction de la catégorie et du secteur du marché, de son montant ainsi que des critères et des délais de dépôt des offres par les soumissionnaires.
Cependant, en tant que « marché », il ne peut se soustraire au respect des principes fondamentaux qui sont propres à la commande publique : l’impartialité, la transparence et la parité entre les soumissionnaires. Il devra ainsi en tenir compte lors de l’établissement des conditions de passation du marché.
Les marchés de moins de 40 000 € et le MAPA
Pour les marchés inférieurs à 40 000 €, l’acheteur public peut décider d’une procédure adaptée. Le législateur lui permet, à titre d’exception, de faillir aux obligations de mise en concurrence et de publicité et de choisir souverainement son cocontractant. La comparaison entre plusieurs offres reste pour lui, dans ce cas, facultative. Et contrairement aux autres types de marchés, les marchés dont les besoins prévoient des coûts de moins de ce seuil des 40 000 € ne sont pas obligés de passer par la dématérialisation.
