Le 15/12/2014

La fin de la réglementation des tarifs de fourniture de gaz constitue une opportunité de réduction des coûts qui n'a pas échappé aux collectivités publiques. En effet, les « tarifs marchés »  permettent aux organismes publics de faire des économies importantes. Au-delà des économies de tarifs marchés, certaines entités de l'État et des collectivités territoriales se regroupent pour mutualiser leur appel d’offres liées à la consommation de gaz. Ainsi le syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France (SIGEIF) qui regroupe plus de 170 communes a lancé un appel d'offres. Ce syndicat a par ailleurs réussi à s'organiser pour obtenir des offres adaptées aux spécificités des organismes dont la consommation est homogène comme c'est le cas des bailleurs sociaux ou de certains établissements publics. 

Dans la région Aquitaine, les syndicats des départements de la Dordogne, du Lot-et-Garonne, de la Gironde, des Pyrénées-Atlantiques et des Landes se sont également regroupé et ont obtenu une réduction de 15 % sur le prix du gaz consommé par les communes qu'ils regroupent. Au niveau national, l'UGAP propose également un marché de gaz. A noter, il y a très peu d’économie d’échelle sur le prix dans la fourniture de gaz naturel. Lancer des marchés publics en regroupement de commandes ou auprès de centrale d’achat permet principalement de se décharger de la procédure de marché public. En terme de prix, l’impact reste assez limité. D’autre part, en adhérant à une centrale d’achat ou un groupement de commande, il sera plus difficile de bénéficier d’une offre de service adaptée à la structure de l’organisme (modalités de facturation, services associés, réunions de suivi…)

Enfin, il convient de mentionner que la fin des tarifs réglementée est fixée au 31/12/2014. Cependant étant donné que de nombreux organismes publics n’ont pas encore lancés leur procédure de marché public, il a été mis en place un tarif transitoire qui permet aux administrations de lancer leur marchés publics jusqu’au 30/06/2015. A ce titre, il est recommandé que les organismes publics lancent leur consultation à partir d’avril 2015 afin de bénéficier des tarifs été de gaz qui s’avèrent souvent plus compétitifs que les tarifs hiver.  

Pour aller plus loin : 

• Acheteurs publics, suivez ces conseils pour construire un Cahier des charges de fourniture de gaz naturel adapté 
• Posez vos questions sur les marchés publics, nous y répondons.