Le 07/12/2011

On en parlait il y a quelques jours, l'Union Européenne vient officiellement d'adopter les nouveaux seuils de publication.
Il s'agit de modifications mineures, qui tiennent compte de l'évolution des droits de tirage spécial (DTS). Cette modification intervient tous les 2 ans. Voici les nouveaux seuils :

- 130 000 euros HT au lieu de 125 000 euros pour les marchés de fournitures et services lancés par les administrations étatiques
- 200 000 euros HT au lieu de 193 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services lancés par les collectivités territoriales
- 5 000 000 euros HT au lieu de 4 845 000 euros HT pour les marchés de travaux (pour tous les organismes)
- 400 000 euros HT au lieu de 387 000 euros HT pour les marchés publics lancés par les opérateurs de réseaux

Les nouveaux seuils entreront en vigueur au 1er janvier 2012. Une modification du code des marchés publics devrait être prochainement effectuée afin de prendre en compte ces nouveaux seuils

Pour aller plus loin :
- Les seuils de publication au BOAMP
- Les différentes procédures de marchés publics
- L'actualité sur les seuils de marchés publics
- Accéder au règlement n°1251/2011 modifiant les seuils