Un nouveau décret modifiant le code des marchés publics devrait sortir durant les mois de juillet/août 2011.
Ce décret devrait voir apparaitre une nouvelle catégorie de contrat « les contrats globaux de performance » qui visent à répondre aux objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement en mutualisant l'exécution de prestation et la maintenance. De fait cette mutualisation des tâches viendrait à l'encontre du principe de l'allotissement (article 10 du code des marchés publics). Affaire à suivre ...
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- Le développement durable dans les marchés publics
L'apparition de contrats globaux de performance énergétique va-t-il supprimer l'allotissement ?
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