Le centre des ressources et du développement territorial (CRDT) publie un guide, à destination des acheteurs publics. Ce guide intitulé « Vade-mecum MAPA », a pour objectif d’ouvrir les yeux des personnes publiques sur leur trop grande rigidité lorsque celles-ci passe des marchés à procédure adaptée.

Sont notamment abordé, dans ce guide, trois points essentiels :

-         Une définition complète et précise de la réalité des MAPA. Le guide rappelle que les principes fondamentaux de la commande publique doivent être respectés, que la définition des besoins en amont de la procédure est essentiel, qu’il est nécessaire de prendre conscience de l’importance de prendre en compte des objectifs de développement durable (notamment dans la définition des besoins) ;

-         Le guide met l’accent sur la nécessité d’adapter le montage du marché, et la procédure en fonction des caractéristiques de ce dernier ;

-         Dans une dernière partie, le guide aborde toutes les étapes de la procédure.

Si l’on s’en tient à la lecture du Guide, ce n’est ni plus ni moins qu’une présentation des marchés à procédure adaptée. Pourtant, nous sentons que ce n’est pas un simple guide : celui-ci fait bien plus que de décrire les formalités d’un MAPA, il donne aux acheteurs publics un pouvoir d’appréciation et en fixe les limites.

Source :

https://www.projetdeterritoire.com/index.php/plain\\\\_site/Focus/Comprendre-les-marches-publics